Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1187 - Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.).
2007, R.V.Q. 1187, a. 2; 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.
2.Le conseil de la ville délègue à chacun des conseils d’arrondissement, l’entretien des conduites principales d’eau potable et d’égout situées sur leur territoire.
2007, R.V.Q. 1187, a. 2.
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